Tuber ses cigarettes : est-ce légal ?
Oui pour son usage personnel, et la question ne se pose même pas. Non dès qu’il y a revente, et là elle se pose très sérieusement. Voici où passe exactement la frontière.
Pour soi : aucune restriction
Acheter du tabac à rouler, des tubes et une machine, et fabriquer ses propres cigarettes pour sa consommation personnelle est parfaitement légal en France. Le tabac a été acheté dans le réseau autorisé, les droits d’accise ont été acquittés à l’achat : l’État a perçu ce qu’il devait percevoir. Ce que vous en faites ensuite vous regarde.
Pour autrui : c’est une autre affaire
La vente de tabac est un monopole d’État en France, exercé par le réseau des buralistes. Vendre des cigarettes que vous avez tubées – même à prix coûtant, même à des amis, même occasionnellement – vous place hors de ce monopole. Cela vaut aussi pour la revente de tabac acheté à l’étranger.
La frontière n’est pas l’intention ni le bénéfice : c’est la cession contre paiement. Offrir une cigarette n’est pas vendre. Encaisser quoi que ce soit en échange, si.
Le tabac rapporté de l’étranger
Les quantités que l’on peut rapporter d’un autre pays de l’Union européenne pour son usage personnel sont plafonnées, et ces plafonds ont été abaissés ces dernières années. Au-delà, la marchandise est présumée destinée à la revente, avec les conséquences qui vont avec. Renseignez-vous auprès des douanes avant un achat important : les seuils évoluent, et les contrôles aussi.
Les tubes et les machines eux-mêmes
Ce ne sont pas des produits du tabac. Leur vente est libre et ne relève pas du monopole : c’est ce qui nous permet de vous les proposer. Ils sont en revanche soumis, comme tout accessoire lié au tabac, à l’interdiction de publicité et de propagande en faveur du tabac – ce qui explique le ton informatif de ce site, et l’absence de toute valorisation de l’acte de fumer.
La mise en garde qui s’impose
Tuber ses cigarettes revient moins cher. Cela ne les rend pas moins nocives : la fumée d’une cigarette tubée contient les mêmes substances que celle d’une cigarette industrielle. Un tube, un filtre ou un format plus fin ne changent rien à cela, et nous ne prétendrons pas le contraire.
Si vous envisagez d’arrêter, Tabac info service met à disposition un accompagnement gratuit, par téléphone au 39 89 et en ligne.
Cette page décrit le cadre général applicable en France et ne constitue pas un conseil juridique.
